Concertation publique sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Dans le cadre de son plan de mandat, la commune s’est donnée pour priorité de prendre le virage de la transition énergétique, et veut accompagner le développement des énergies renouvelables sur son territoire en veillant à préserver les paysages et l’environnement. C’est pour cela qu’elle souhaite s’emparer pleinement de la loi Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER).

OBJET DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

La loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus d’Ampuis à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables (sous-préfète pour le Rhône). 

ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : DÉFINITIONS & INTÉRÊTS

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR pourront faire l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. 

ll est important de souligner que les ZAEnR ne représentent pas un assouplissement des règles d’urbanisme du fait qu’elles doivent respecter la réglementation en vigueur.  

Pour connaître le potentiel solaire de votre habitation, vous pouvez également vous connecter sur le cadastre solaire proposé par l’Agglomération :
https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/actualites/actualite/cadastre-solaire-de-lagglo 

PRÉSENTATION DES SEPT CATÉGORIES D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

1. L’énergie hydroélectrique utilisant l’énergie fournie par les mouvements de l’eau : centrale au fil de l’eau, barrage hydroélectrique de lac, station de transfert de pompage d’électricité ; 

2. L’énergie éolienne (terrestre et en mer) utilisant le vent pour la production d’électricité ; 

3. L’énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) utilisant le rayonnement solaire pour la production d’électricité et de chaleur ; 

4. L’énergie de la géothermie utilisant la chaleur du sous-sol, pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, voire pour de la production d’électricité ; 

5. L’énergie ambiante, énergie emmagasinée dans l’air ambiant, dans les eaux de surface ou usées, et utilisée pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, via des pompes à chaleur aérothermiques ; 

6. L’énergie issue des gaz de décharge ou des stations d’épuration ; 

7. L’énergie de la biomasse pour la production de chaleur, d’électricité ou de gaz renouvelable (méthanisation, gazéification). La biomasse est à considérer comme une énergie renouvelable, dès lors que l’exploitation de la ressource est compensée par un accroissement équivalent de matière organique (croissance des végétaux par photosynthèse). 

Pour mieux vous renseigner sur les différents types d’énergie renouvelables, les fiches pédagogiques de l’ADEME donnent un aperçu spécifique de chacune des EnR : Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire - La librairie ADEME

MODALITÉS DE LA CONCERTATION SUR LES ZAEnR 

La commune d'Ampuis lance une concertation par voie électronique du lundi 12 février 2024 au lundi 11 mars 2024 

La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles via le lien suivant : ici.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions : 

• par courriel : mairie@ampuis.com 

• via un registre disponible en mairie aux horaires d’ouverture