Élection des membres de la chambre d'agriculture - Avis de révision des listes

Pour assurer la tenue des élections des membres qui siègeront à la chambre d'agriculture en 2025, la Préfecture a publié un Avis de révision des listes électorales.

Pour les électeurs individuels

Ces élections vous concernent à titre individuel si vous jouissez de l'entièreté de vos droits civiques et que vous correspondez à l'un des profils détaillés dans l'article R.511-8 du Code rural et de la pêche maritime, à savoir :

• Chefs d'exploitation, leurs conjoints et leurs associés ;

• Propriétaires ou usufruitiers dans le département de parcelles soumises aux conditions des articles L. 411-1 à L. 411-4 ;

• Salariés affiliés aux assurances sociales agricoles ;

• Anciens exploitants et leurs conjoints.

Vous avez alors jusqu'au 15 septembre 2024 exclus pour demander votre inscription sur les listes. Plus d'informations dans l'avis de révision des listes en bas de l'article.

Pour les groupements professionnels agricoles

En outre, ces élections concernent votre groupement professionnel agricole s'il est constitué depuis trois ans au moins et qu'il satisfait  à ses obligations statutaires ; il pourra alors intégrer l'un des collèges ci-après :

• Les sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations si elles remplissent des objectifs de production agricole ;

• Les autres sociétés coopératives agricoles, les sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme organisations de producteurs ;

• Les caisses de crédit agricole ;

• Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole ;

• Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, inter-cantonales ou départementales.

Vous avez alors jusqu'au 1er octobre 2024 exclus pour demander votre inscription dans un collège. Plus d'informations dans l'avis de révision des listes en bas de l'article.

Demande d'inscription sur les listes électorales

Dans les 2 cas, votre demande d'inscription doit parvenir au secrétariat de la Commission d'Établissement des Listes Électorales (Secrétariat de la Commission d'Établissement des Listes Électorales Chambre d'Agriculture du Rhône - 18 avenue des Monts d'Or, 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY) en utilisant l'un des formulaires situés en bas de la page et qui correspond à votre situation (électeur individuel OU groupement professionnel).

Informations complémentaires

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la chambre d'agriculture du Rhône.

Illustration : Freepik