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Vie Municipale

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Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, toute demande d’urbanisme s’effectue de façon dématérialisée, sur la plateforme « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (G.N.A.U.). Ce site en ligne permet de déposer et suivre ses demandes de travaux depuis un espace personnel.
 

Cliquez ici pour accéder à la plateforme

Quelle est la procédure à suivre ?

La démarche est simple et rapide. Il vous suffit de créer un compte sur le G.N.A.U., de remplir en ligne le formulaire CERFA relatif à votre projet et de joindre les documents demandés. Une fois le dépôt validé, transmis et après enregistrement de votre dossier, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique (A.E.E.) suivi d’un accusé de réception électronique (A.R.E.) de la Commune dans un délai maximal de dix jours.

Pour déposer votre demande en ligne, consultez le mode d’emploi disponible au format PDF en suivant ce lien.
 

Je comprend la démat' en 1 minute !
Plus d'infos sur le site du gourvenement.
 

Les avantages de la dématérialisation

  • Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie.

  • Un service accessible en ligne 24h/24h.

  • Une aide en ligne est à votre disposition lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace.

  • Un traitement optimisé de votre demande, un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires se font en ligne.

  • Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement…et en plus, on fait un geste pour l’environnement.
     

À noter :

Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne d’instruction : du dépôt de la demande à la « fin des travaux », la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez effectuer des travaux est la seule compétente pour vous informer des règles applicables à votre projet et vous aider, si nécessaire, dans votre démarche.

Votre mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service commun Autorisation Droit des Sols de l’Agglo, assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de ses communes.