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Vie Municipale

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PLU

Prescription de l’élaboration du PLUi et les modalités de concertation,
Modalités de gouvernance entre l'agglomération et les communes,
Charte de gouvernance

Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence "Plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme" sur l'ensemble de notre territoire depuis le 1er janvier 2018.

Le Plan Local d'Urbanisme, issu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, a remplacé l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Sa vocation est de définir les zones constructibles au sein d'une commune et de fixer au sein de chaque zone, les règles relatives à l'aspect, au volume et à l'implantation des constructions. En ce sens, le PLU est le document de référence pour l'instruction des permis de construire et des déclarations de travaux.

Techniquement, le PLU est composé d'un rapport de présentation, d'un projet d'aménagement et de développement durable, d'un règlement, de documents graphiques et d'annexes.

Le rapport de présentation présente une analyse de l'état initial de l'environnement du territoire sur lequel le PLU est adopté. L'objet du rapport de présentation est d'expliquer les choix retenus pour établir l'aménagement de la commune. Il justifie le découpage du territoire en zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles. Il expose les motifs qui fondent les limitations à l'utilisation des sols ainsi que les orientations d'aménagement.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est la pièce centrale du dossier qui détermine les "orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement".

Le règlement énonce les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones. Le règlement précise les occupations ou utilisations de sols interdites. Il prévoir surtout les règles relatives aux caractéristiques des constructions telles que :

  • L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives, leur implantation les unes par rapport aux autres sur une même propriété,

  • La hauteur maximale des constructions,

  • Les modalités d'accès aux constructions et de desserte par les réseaux publics,

  • Les règles relatives aux espaces verts et aux plantations,

  • Le stationnement,

  • L'aspect extérieur des constructions.
     

Ces zones sont identifiées au sein des documents graphiques. Elles sont de quatre types :

  • Les zones urbaines (U) : il s'agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour accueillir des nouvelles constructions,

  • Les zones à urbaniser (AU) : ce sont les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation d'équipements internes à la zone,

  • Les zones agricoles (A) : il s'agit des secteurs qu'il faut protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans ces zones, seules les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées,

  • Les zones naturelles et forestières (N) : elles regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Le principe est celui de l'inconstructibilité.

  • Les annexes : elles indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique, divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement, etc…


Approbation du PLU

Le PLU de la Commune d'Ampuis a été approuvé le 30 novembre 2005. Il a fait l’objet d’une modification n° 1 approuvée le 18 mai 2009, d’une révision n° 1 approuvée le 28 février 2012, d’une révision n° 2 approuvée le 21 décembre 2017 et d’une modification n° 1 approuvée le 10 novembre 2020. Il est consultable en mairie aux heures d'ouverture.


Vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs au PLU

 Le rapport de présentation 

Rapport de présentation

Rapport de présentation mis à jour suite à la modification n°1 approuvée le 10.11.2020

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables 

Le Projet d'Aménagement et de Développement durables 

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Orientations d'Aménagement et de Programmation mis à jour suite à la modification n°1 approuvée le 10.11.2020

Plan de zonage 

Plan de Zonage

Liste des Emplacements réservés

Règlement 

Règlement du PLU 

Règlement du PLU  mis à jour suite à la modification n°1 approuvée le 10.11.2020

Les Annexes 

L'assainissement 

Eau potable - Protection incendie

Les Déchets

Aléas géologiques

Servitude d'Utilité Publique

Servitude d'Utilité Publique - Gaz naturel

Le P.P.R.N.I du Rhône Aval

Le Plan Départementale Itinéraires Randonnée

Classement sonore des voies

Servitude I4 - R.T.E

Droit de préemption urbain

Périmètre de protection MH