Les différents niveaux d'alertes pollution

Il existe 3 types d’épisodes de pollution, qui dépendent de la saison et des polluants présents :

• Combustion : épisodes hivernaux, dus principalement aux particules en suspension et aux dioxydes d’azote. Le chauffage et le trafic routiers en sont les principales sources, des émissions industrielles peuvent s’ajouter.

• Mixte : épisodes d’intersaisons, dus principalement aux particules en suspension, d’origine secondaire notamment. En plus des sources habituelles, les activités agricoles peuvent être impliquées.

• Estival : épisodes estivaux, dus principalement à l’ozone. Les activités industrielles, le stockage et la distribution de carburants ainsi que l’usage domestique de solvants sont des sources importantes de ce type d’épisode.

Le pic de pollution peut être plus ou moins intense, ainsi la gestion des pics de pollution dans le département a été organisée autour de plusieurs niveaux de réponse :

• Un niveau d’information-recommandations, dans lequel des actions d’information et de recommandation sanitaires et comportementales sont mises en place.

• Un niveau d’alerte N1, indiquant des mesures d’urgence à appliquer. (Plus d'informations ci-dessous)

• Un niveau d’alerte N2, indiquant des mesures d’urgence complémentaires aux mesures N1. Ce niveau est enclenché lors d’un pic de pollution important et prolongé. (Plus d'informations ci-dessous)

• Un niveau d’alerte N2 aggravé, dans lequel des mesures supplémentaires peuvent être mises en place. Ce niveau permet de répondre aux épisodes de plus grandes gravités.

Alerte de niveau 1 : 

​Les mesure relatives au secteur agricole

• ​La pratique de l'écobuage est totalement interdite sur l'ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues, 

• Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l'ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues, 

• Par temps sec, le nettoyage de silos et des travaux du sol est reporté, 

• Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d'épandage. Tout chantier d'épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être reporté à la fin de l'épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l'article R. 211-77 du code de l'environnement, l'obligation d'enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée. 

​​Les mesure relatives au secteur industriel

Toute activité :

• Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques, 

• Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution, 

• Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode : travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode, 

• ​L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité, 

• Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif, 

• L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.

Gros émetteurs ICPE:  

• Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau I sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants concernés.

​​​Les mesure relatives au secteur du BTP et des carrières

• Tout entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l'activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.), 

• L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin, 

• L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.

​​​​Les mesure relatives au secteur résidentiel

• L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est interdit, 

• La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues, 

• L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite, 

• La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C, 

• Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés. 

​​​​​Les mesure relatives au secteur du transport

• Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés, 

• La circulation différenciée est instaurée dans les conditions définies à l'article 11.2 du présent arrêté, 

• Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein central et dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h, 

• Dans tout le département, les compétitions mécaniques sont interdites. 

​​​​​​Les mesure relatives aux spectacles pyrotechniques

• Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution. 

Alerte de niveau 2 : 

Les mesure relatives au secteur du transport

En plus des mesures mises en œuvre au niveau N1, les restrictions suivantes s'appliquent : 

• La circulation différenciée est maintenue

• Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air de classe «zéro émission moteur», de classe 1, ou de classe 2 sont autorisés à circuler dans certaine zone. (Cette dernière restriction ne s'applique pas sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation de disposer d'un certificat qualité de l'air est nécessaire : A7, A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7.)

• Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse est limitée à 80 km/h sont limités à 70 km/h.

• Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

• Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

• Les bateaux fluviaux sont raccordés électriquement à quai en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles. 

• Les compétitions mécaniques à moteur thermique sont interdites sur le bassin d'air Lyonnais Nord Isère

• En cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou gratuitement.

Les mesure relatives au secteur industriel

• Toute unité de production, émettrice de particules fines, de NOx, ou de COV déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtées durant l’épisode de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de l’épisode de pollution.

• Réduire les émissions, y compris par la baisse d’activité.

• Arrêt temporaire des activités les plus polluantes en cas d’aggravation du niveau d’alerte N2.

• Gros émetteurs ICPE : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau d’alerte 2 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants. 

Les mesure relatives au secteur du BTP et des carrières

• Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont arrêtés et reportés à la fin de l'épisode de pollution.

• L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit d’engins électriques.

Les mesure relatives au secteur résidentiel

• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

• RAPPEL : la pratique du brûlage des déchets est totalement interdite ;

• L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint est interdite.

​Les mesure relatives au secteur agricole

• L'épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d'enfouissement est interdit et reporté après la fin de la période.

• La pratique de l’écobuage est interdite sur l’ensemble du département du Rhône ;

• Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l’ensemble du département ;

• Les éventuelles dérogations sont suspendues​

Les recommandations sanitaires

Recommandations faites aux personnes sensibles et vulnérables :

• Éloignez vous des grands axes routiers aux périodes de pointes;

• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;

• Limitez les sorties durant l'après-midi (13h-20h)

• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l'intérieur peuvent être maintenues ;

• En cas de symptômes ou d'inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.

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Plus d'informations sur l'arrêté préfectoral n°69-2020-01-24-002 relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique.